CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fromages & Co

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet fromagesandco.com, exploité par la société SANOLI sous l’enseigne commerciale Fromages & Co.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.


1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site fromagesandco.com est exploité par :

SANOLI
Société par Actions Simplifiée au capital de 87 000 €

Siège social :
9 bis rue de Concarneau
29910 Trégunc – France

SIREN : 987 905 403
SIRET : 987 905 403 00018
RCS : 987 905 403 R.C.S. Quimper
TVA intracommunautaire : FR46987905403

Téléphone : 09 83 31 15 34
E-mail : fomac.sto@gmail.com

Ci-après désignée « Fromages & Co » ou « le Vendeur ».


2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Fromages & Co et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne.

Elles concernent notamment les commandes de :

  • fromages ;
  • charcuteries ;
  • produits d’épicerie fine ;
  • créations gourmandes ;
  • plateaux de fromages ;
  • plateaux de charcuterie ;
  • plateaux apéritifs ;
  • vins et autres boissons proposés à la vente ;
  • et plus généralement l’ensemble des produits proposés sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes destinées à être :

  • retirées en boutique (Click & Collect) ;
  • expédiées à domicile.

3. PRODUITS

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit proposé à la vente.

Fromages & Co apporte une attention particulière à l’exactitude des informations concernant notamment :

  • la dénomination du produit ;
  • son origine ;
  • sa composition ;
  • les allergènes ;
  • son poids ;
  • ses conditions de conservation ;
  • ses caractéristiques particulières.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et sont susceptibles de présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison de la découpe, de l’affinage, des arrivages ou de la saison.

Ces différences ne peuvent constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.


4. PRODUITS VENDUS AU POIDS

Certains produits, notamment les fromages et certaines charcuteries, sont vendus au poids.

Lorsque la découpe est réalisée spécialement pour le client, le poids indiqué sur le site peut être donné à titre indicatif.

Une légère variation de poids peut intervenir lors de la préparation.

Le prix définitif est déterminé conformément aux modalités indiquées sur la fiche produit et lors de la commande.


5. PLATEAUX ET CRÉATIONS GOURMANDES

Les plateaux de fromages, plateaux de charcuterie, plateaux apéritifs et autres créations gourmandes sont préparés spécialement pour chaque commande.

Leur composition peut varier en fonction :

  • des disponibilités ;
  • des arrivages ;
  • des saisons ;
  • de l’état d’affinage des fromages ;
  • de la disponibilité des produits au moment de la préparation.

Lorsqu’un produit prévu dans une composition n’est exceptionnellement plus disponible, Fromages & Co peut le remplacer par un produit présentant des caractéristiques et une valeur équivalentes ou supérieures, dans le respect de l’esprit de la création commandée.

Les photographies des plateaux sont donc présentées à titre indicatif.


6. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, Fromages & Co en informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, Fromages & Co pourra proposer :

  • un produit équivalent ;
  • un remplacement ;
  • ou le remboursement du produit indisponible.

Aucune modification substantielle d’une commande ne sera imposée au client sans son accord lorsque celui-ci est nécessaire.


7. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

Fromages & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation.


8. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, un récapitulatif permet au client de vérifier :

  • les produits ;
  • les quantités ;
  • le prix ;
  • les frais de livraison éventuels ;
  • l’adresse de livraison ;
  • ou les modalités de retrait en boutique.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique.


9. PAIEMENT

Le règlement des commandes effectuées sur le site est réalisé en ligne par carte bancaire via Stripe.

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.

Fromages & Co ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Les chèques ne sont pas acceptés pour les commandes effectuées sur le site.


10. CLICK & COLLECT

Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le client peut retirer sa commande directement à la boutique :

Fromages & Co
9 bis rue de Concarneau
29910 Trégunc

Horaires de retrait

Les commandes Click & Collect sont retirables :

du mardi au samedi
de 15 h 30 à 19 h 00

Sauf indication contraire lors de la commande, une commande passée sur le site est normalement disponible le lendemain à partir de 15 h 30.

Lorsque le planning de préparation est complet, le délai de préparation peut être porté à 48 heures.

Le délai applicable est indiqué au client lorsque cette situation se présente.


11. COMMANDE CLICK & COLLECT NON RETIRÉE

Le client s’engage à venir retirer sa commande dans le créneau indiqué.

En cas de non-présentation du client, Fromages & Co s’efforcera de contacter le client par téléphone afin de vérifier la situation et de trouver, lorsque cela est possible, une solution.

Compte tenu notamment du caractère périssable de nombreux produits et du fait que certaines commandes sont préparées spécifiquement pour le client, une commande préparée et non retirée reste due.

Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la loi.


12. TRANSPORT ET CONSERVATION APRÈS RETRAIT

Les produits alimentaires doivent être transportés et conservés dans des conditions adaptées à leur nature.

Pour les produits nécessitant une conservation réfrigérée, le client doit assurer leur transport et leur conservation à une température comprise entre :

0 °C et +4 °C.

Le client doit notamment prévoir un moyen de transport adapté, particulièrement lors des périodes de fortes températures.

Les produits frais doivent être consommés rapidement et les indications figurant sur leur emballage ou leur étiquetage doivent être respectées.

Fromages & Co ne saurait être tenue responsable d’une dégradation résultant de conditions de transport, de conservation ou de stockage inadaptées après le retrait de la commande.


13. LIVRAISON

Fromages & Co assure actuellement la livraison des commandes en France métropolitaine, sous réserve des produits pouvant être expédiés.

La société envisage d’étendre progressivement son service de livraison à la Belgique.

La disponibilité de la livraison est indiquée lors de la commande.

Les commandes sont actuellement expédiées par Colissimo.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande.


14. PRÉPARATION ET DÉLAI D’EXPÉDITION

Les commandes destinées à être expédiées sont préparées dans un délai indicatif de 48 heures.

Une fois préparée, la commande est remise au transporteur.

Le délai d’acheminement dépend ensuite de Colissimo et court à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

Le délai annoncé au client correspond donc au délai de préparation auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.


15. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET TEMPÉRATURES

Fromages & Co accorde une importance particulière au respect des conditions de conservation des produits alimentaires pendant leur transport.

Lorsque les températures ou les conditions météorologiques prévues sont susceptibles de compromettre le maintien de conditions de transport adaptées, notamment en période de forte chaleur ou de canicule, Fromages & Co peut exceptionnellement différer l’expédition de la commande.

Dans cette situation, le client est informé du report et, dans la mesure du possible, de la nouvelle date prévisionnelle d’expédition.

Cette mesure a pour objectif de préserver la qualité et la sécurité des produits alimentaires.


16. PRODUITS NON EXPÉDIABLES

Compte tenu de leur nature ou de leurs conditions particulières de conservation, certains produits peuvent ne pas être proposés à l’expédition.

Ces produits sont identifiés comme tels sur le site ou lors du processus de commande.

Fromages & Co se réserve également la possibilité de ne pas expédier exceptionnellement un produit lorsque les conditions de transport ne permettent pas de garantir sa bonne conservation.


17. CONDITIONNEMENT

Afin de préserver les produits pendant leur transport, certains produits peuvent être conditionnés sous vide lorsque cette méthode est adaptée au produit concerné.

Le conditionnement sous vide peut modifier légèrement l’aspect du produit sans nécessairement affecter ses qualités organoleptiques.

Les conditions de conservation indiquées sur l’emballage doivent être respectées dès réception.


18. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas d’anomalie, de produit endommagé ou de problème concernant la commande, le client doit contacter Fromages & Co dans les meilleurs délais.

Réclamation :

fomac.sto@gmail.com
09 83 31 15 34

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à communiquer :

  • son numéro de commande ;
  • une description du problème ;
  • des photographies du colis ;
  • des photographies des produits concernés ;
  • toute information utile.

Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux.


19. CONSERVATION DES PRODUITS APRÈS LIVRAISON

À réception, le client doit vérifier les conditions de conservation indiquées sur l’emballage et/ou l’étiquette du produit.

Les produits nécessitant une conservation au froid doivent être placés rapidement dans un réfrigérateur adapté.

Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur leur étiquetage.


20. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Toutefois, le Code de la consommation prévoit plusieurs exceptions.

Notamment, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception concerne notamment certaines denrées alimentaires fraîches et périssables.

Le droit de rétractation ne s’applique également pas, dans les conditions prévues par la loi, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner certaines créations ou compositions préparées spécifiquement à la demande du client, lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour les produits qui ne relèvent d’aucune exception légale, le droit de rétractation reste applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.


21. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut informer Fromages & Co de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée notamment par e-mail :

fomac.sto@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Les frais de retour sont supportés conformément aux dispositions légales applicables.

Le simple refus d’un colis ou son retour sans déclaration explicite ne constitue pas nécessairement l’exercice du droit de rétractation.


22. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale des vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.


23. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le client peut contacter Fromages & Co :

SANOLI – Fromages & Co
9 bis rue de Concarneau
29910 Trégunc – France

E-mail : fomac.sto@gmail.com
Téléphone : 09 83 31 15 34

Fromages & Co s’efforce de résoudre à l’amiable toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une commande.


24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite à Fromages & Co et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel SANOLI a adhéré.

CM2C

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

Le consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès de Fromages & Co. La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Les coordonnées du médiateur doivent figurer de manière visible sur le site internet et dans les CGV.


25. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;
  • assurer le paiement ;
  • préparer les commandes ;
  • assurer la livraison ;
  • gérer la relation client ;
  • répondre aux obligations comptables et légales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.


26. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur le site fromagesandco.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.


27. RESPONSABILITÉ

Fromages & Co met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.

Fromages & Co ne saurait notamment être tenue responsable d’une dégradation résultant d’une mauvaise conservation ou d’un transport inadapté effectué par le client après le retrait de la commande.

Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties et droits légaux du consommateur.


28. MODIFICATION DES CGV

SANOLI peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.

La version en vigueur est accessible sur le site fromagesandco.com.


29. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu Fromages & Co afin de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut notamment recourir au dispositif de médiation prévu à l’article 24.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.